Il est crucial de se rappeler que les frais de notaire représentent une dépense importante lors de la négociation d’une transaction immobilière. Et pour cause, ils peuvent représenter jusqu’à 8% du prix d’achat de l’article en question ! Or, ces frais sont indispensables pour garantir le transfert des droits de propriété de l’acquéreur au vendeur. Il est crucial de connaître la répartition des frais de notaire et leur objet avant de vendre ou d’acheter un bien immobilier.
Quel est le rôle et le coût d’un notaire ?
Un notaire est un professionnel hautement qualifié chargé de fournir des conseils juridiques et administratifs tout au long du processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier.
Les services qu’un notaire est autorisé à fournir sont très variés et incluent généralement la préparation de documents juridiques et la gestion de l’acte de vente.
En contrepartie des services fournis, une taxe est perçue sur chaque transaction immobilière, appelée «frais de notaire».
A quoi correspondent généralement les frais de notaire ?
Véritable praticité
Tous les frais administratifs liés à un transfert de propriété sont regroupés en un seul endroit. Par conséquent, ce sont des coûts d’acquisition obligatoires associés à l’achat d’une maison. Ils doivent être payés chez le notaire désigné le jour de la signature du contrat de vente.
Le travail du notaire, via la rédaction d’actes, assure la sécurité juridique des transactions immobilières et est donc obligatoire lors d’un déménagement. Pour être honnête, le notaire ne voit qu’un petit pourcentage de cela comme des honoraires. La majorité de l’argent est consacrée au coût de l’enregistrement du logement et du changement de propriétaire.
Coûts d’acquisition encourus et payés par l’acheteur à la clôture
L’acheteur d’un bien immobilier est responsable du paiement des frais de notaire au moment de l’achat. Ils doivent être payés au notaire le jour de la signature du contrat de vente. en même temps que le prix d’achat et les frais de courtage applicables. Le contrat n’est considéré comme signé que si les frais de notaire ont été intégralement payés. La réalité est que vous devez calculer ces coûts bien avant de faire un achat.
Comment les comprendre ?
Marché des frais de notaire : calcul moyen
Les frais de notaire sont facturés différemment selon les types de biens. En effet, ils sont plus élevés dans les maisons anciennes que dans les plus récentes. Pour une maison plus ancienne, ils se situent souvent entre 7 et 8 % du prix demandé. En revanche, pour les logements neufs ou en cours d’achèvement, les honoraires sont respectivement abaissés à 2 % ou 3 % du prix d’achat (VEFA).
Tous les frais de notaire supérieurs à 150 000 EUR font désormais l’objet d’une réduction de 10 % à partir de cette année. Gardez à l’esprit que la seule façon dont cette remise peut être valable est si le notaire l’offre à tous ses clients. Les honoraires des notaires pour les affaires courantes comme les transferts de propriété et les testaments sont également plafonnés.
Ils ne peuvent pas dépasser 10% du prix de vente, surtout pour les petites parcelles. Les frais de notaire pour une propriété donnée peuvent être estimés en tenant compte du type, de l’emplacement et du prix de la propriété.
Désagrégation des dépenses
Ils peuvent être décomposés en quatre postes de dépenses primaires. Gardez à l’esprit qu’une partie importante des honoraires globaux est constituée de frais de mutation.
Les Honoraires (ou Rémunération) du Notaire : Il s’agit de la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte notarié. Les honoraires des notaires sont fixés par la loi et sont déterminés selon une formule basée sur la valeur du bien. Il s’agit de l’arrêté du 26 février 2016 fixant les honoraires réglementés des notaires. Seul un faible pourcentage des frais de notaire est reversé au notaire sous forme d’honoraires ; souvent seulement environ 15% du total des frais de notaire.
Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) : argent versé aux gouvernements d’État et municipaux. À l’heure actuelle, le montant représente quelque part entre 5% et 6% du prix de vente. C’est là que ira la majeure partie de vos frais de notaire. Si une maison est neuve et n’a jamais eu de propriétaire précédent, le droit de revente ne s’applique pas. L’acheteur est responsable du paiement d’une taxe sur la publicité terrestre égale à 0,715 % du prix d’achat de l’article immédiatement après la clôture.
Dans le cadre d’un acte notarié, les « dettes » désignent le remboursement de toutes les sommes dépensées au nom du notaire pour accomplir l’acte. Les dossiers liés à l’urbanisme et au cadastre, à l’embauche d’un géomètre, etc., peuvent s’y trouver. Typiquement, le prix de ce composant est d’environ 1 000 €.
L’État exige une contribution de 0,1 % du prix d’achat de la propriété (avec un minimum de 15 euros) pour couvrir les frais de publicité sur les terrains appartenant à l’État et d’enregistrement de la propriété.
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