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Obtenir les autorisations nécessaires pour construire un mur extérieur

Les barrières extérieures sont devenues un véritable phénomène de mode. Elles permettent l’agrandissement d’une pièce ainsi que la création d’une zone extérieure relaxante. Mais pour réaliser ce genre de projet, des autorisations sont nécessaires.

Voici quelques éléments à prendre en compte avant de réaliser votre prochain investissement. Attention toutefois, certaines règles diffèrent d’une commune à l’autre. N’hésitez donc pas à poser toutes vos questions à votre mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme de la collectivité

Afin de respecter les réglementations environnementales en vigueur, chaque commune a mis en place un plan local d’urbanisme. Il n’y a pas de PLU fixe, cela dépend de l’endroit où l’on se trouve. De nombreuses règles doivent être respectées concernant le choix du mobilier, son inclinaison, sa couleur, les distances entre chaque bâtiment. Si vous voulez faire une verrière sur mesure, demandez à votre mairie des précisions sur le choix de cette dernière bien à l’avance.

La déclaration de travaux

Une simple déclaration de travaux à votre mairie suffit pour réaliser une clôture autour d’une surface sous le sol qui n’excède pas 40 mètres carrés et n’entraîne pas un dépassement total de 170 mètres carrés pour la maison. Vous devez donc les informer sur la taille, les matériaux et l’emplacement de la structure. Toutefois, vous devez également fournir des documents, tels que des résumés de plans ou des croquis représentant la future clôture, afin de voir comment elle s’intégrera dans l’environnement.

Vous pouvez contacter un architecte qui pourra vous aider dans ces tâches parfois difficiles. De plus, son expertise vous confirmera que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Toutefois, ce projet pourrait rapidement se transformer en un projet dangereux.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie ou de la DDT (Direction Départementale du Territoire) sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre pour réaliser votre déclaration de travaux. Vous pouvez également contacter un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement. Le délai moyen est d’un mois.

Sachez toutefois que certaines communes peuvent avoir des exigences spécifiques et nécessiter un permis de construire pour une clôture inférieure à 40m2.

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L’autorisation de construire

Le permis de construire couvre l’insertion artistique d’un ouvrage dans son environnement. Il est exigé pour l’exécution de travaux importants. En fonction des fondements du projet, votre commune peut se réserver le droit de requérir l’intervention d’un architecte.

Comment remplacer un rideau par un mur ?

Pour obtenir un permis de construire, il faut déposer au bureau municipal un dossier comprenant quatre exemples détaillés. C’est d’abord la notice décrivant le projet et le site, un plan des façades et des structures, un plan de masse et du terrain et un plan de position du terrain. Ensuite, il y a l’implantation de la construction par rapport à son environnement.

Lorsque vous déposez vos documents à la mairie, vous avez environ trois mois pour le faire. En cas de refus, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec une plainte administrative à l’autorité compétente. Une fois que la mairie a officiellement approuvé votre permis, la loi sur l’urbanisme exige que vous affichiez un avis pendant toute la durée des travaux.