Les organismes prêteurs sont en mesure d’exiger des contrats d’assurance spécifique avant l’octroi des prêts immobiliers. Ces garanties sont en majeure partie liées aux pertes de revenus suite à une incapacité temporaire de travail (ITT).
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les établissements ou agences d’assurance. Ils prennent en charge les cas d’inaptitude temporaire au travail. Sur la base de certaines modalités, vous êtes en mesure de bénéficier d’une telle garantie.
Les organismes d’assurance : pour une prise en charge totale ou partielle
La garantie incapacité temporaire de travail intervient comme une aide au remboursement des mensualités de crédit des assurés. Lorsque vous êtes confrontés à une invalidité dans l’exercice de vos activités d’ordre professionnel, vous bénéficiez d’une couverture ITT.
Ce sont les organismes d’assurance qui prennent le relais. Ils paient les montants empruntés par l’assuré dans les banques ou toute autre société de prêt.
Certaines d’entre elles sont en mesure de mettre à disposition de leurs débiteurs des agences d’assurance emprunteur. Il revient au concerné de choisir ou non l’établissement qui lui a été proposé par l’organisme prêteur.
Pour profiter pleinement des offres de la garantie ITT, il faut savoir sur quelle base elle est fondée.
Comment fonctionne la garantie ITT ?
Comme pour tout contrat, les services d’assurance ITT varient d’un assureur à un autre.
Les autres points qui influent sur chaque contrat sont :
- Situation de l’assuré ;
- Prêt ;
- Profil et le niveau de garantie souscrit par l’assuré.
Les prestataires d’assurances proposent deux modes de remboursement distincts. Selon chaque assureur, le contrat signé peut être soit forfaitaire soit indemnitaire.
Le contrat forfaitaire
Le choix du mode de remboursement forfaitaire consiste à ce que l’organisme emprunteur paie les dettes en fonction de la quotité assurée. Lorsque vous empruntez une somme, la quotité est de 100 % car le montant dû doit être couvert en totalité.
Pour un emprunt fait à deux, la moitié peut être répartie entre les débiteurs. Il est possible que chacun décide de s’assurer à 100 %, le total sera de 200 %. Pour une garantie ITT, l’assurance de perte couvrira la moitié de vos dettes.
Le contrat indemnitaire
En optant pour le contrat indemnitaire, l’assurance s’engage à couvrir le montant total des mensualités à hauteur de la perte de revenue de l’emprunteur. Pour chaque assuré, les prestations sociales perçues sont déduites le cas échéant.
Le montant remboursé va dépendre de l’écart entre le salaire dû et le salaire normal de l’emprunteur. Ce type de contrat est beaucoup plus avantageux de toute évidence.
Il constitue le mode de remboursement le plus apprécié aussi bien par les emprunteurs que par les organismes d’assurances.
L’ITT prend-il en compte le capital dû ?
L’ITT n’inclut pas le paiement du capital dû contrairement aux garanties décès et PTIA. Il est un mode d’assurance qui n’intervient que de façon temporaire. L’assuré est dans l’obligation de reprendre le processus de paiement de ses dettes dès la fin de son arrêt de travail.
Les organismes d’assurance et le prêt immobiliers sans garantie ITT
Les contrats d’assurance proposent généralement une garantie ITT. Les banques imposent une souscription préalable à des contrats de garantie décès, ITT et IPT.
Lorsqu’il s’agit d’un investissement à titre locatif, les banques ou autres organismes sont beaucoup moins exigeants.
Ils ne demandent que l’assurance décès ou PTIA. L’assurance de prêt immobilier n’inclut pas la garantie d’incapacité totale de travail.
La déclaration d’une ITT à un organisme d’assurance
Pour souscrire à un contrat d’assurance emprunteur, il faut déclarer le sinistre à temps. Vous devez faire attention aux délais de prise en charge par l’assureur. Vous avez tout au plus deux mois pour faire la déclaration d’une ITT.
Ce délai peut varier d’un organisme à un autre. Avant qu’il ne prenne en compte votre déclaration, ils doivent vérifier que vous êtes bien dans un état d’incapacité totale de travail.
Quelles sont les différentes évaluations exigées par l’assurance ?
L’état de santé de chaque personne assurée est contrôlé par un médecin choisi de préférence par l’assurance. Le médecin contacté par l’organisme procédera à divers examens médicaux à des étapes distinctes.
Une évaluation sera faite au début de la maladie ou de l’accident et une autre sera effectuée des semaines après.
Ce processus vise à confirmer l’état d’incapacité du concerné. Le docteur pourra déterminer le taux d’invalidité de l’assuré qui devra être de 100 % grâce à cet examen.
Si tel n’a pas été le cas, l’emprunteur sera déclaré comme étant dans une invalidité partielle. Ceci ne donne pas lieu à une même prise en charge par l’assureur.
Quel est le délai de carence avant l’intervention d’une assurance emprunteur ?
Le délai de carence correspond à la période avant l’intervention de l’organisme d’assurance. Quand on considère une franchise classique, cela peut durer 3 mois. Pour ceux qui ont des statuts de profession libérale, le délai de carence est compris entre 15 et 60 jours.
Certains salariés bénéficient d’une couverture de prévoyance grâce à la mutuelle de leur entreprise. Cette dernière permet une prise en charge suite à la perte d’activité sur une période pouvant aller à 6 mois. L’organisme d’assurance emprunteur prend le relais après ce temps.
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Le maintien des garanties incapacité sans activité professionnelle
La durée d’un prêt immobilier peut être longue. L’emprunteur peut faire face à n’importe quel changement tant sur sa vie professionnelle que personnelle au cours de cette période. Il est impératif que chaque particulier fasse une étude bien approfondie des clauses prévues dans chaque contrat.
En cas d’un arrêt d’activité professionnelle aussi bien totale que temporaire, certains points doivent être vérifiés. Beaucoup de contrats stipulent la perte de couverture pour les ITT. Ceci peut être un frein pour toute personne dans un état d’invalidité partiel.
Pour ne pas se retrouver dos au mur, il revient à chaque salarié de faire une analyse judiciaire de chaque clause du contrat avant toute signature.
Le choix de la meilleure assurance emprunteur
L’organisme qui peut être qualifié de meilleures assurances emprunteur est celui qui couvre le mieux un assuré et qui limite les exclusions de garantie.
Pour opter pour la structure qui se rapproche le plus possible de vos exigences, il est conseillé de faire une comparaison générale des contrats d’assurance :
- Vous pouvez passer par un comparateur en ligne ;
- Il vous sera possible d’avoir un aperçu sur les différents contrats et garanties que proposent ces établissements ;
- Cet exercice n’est pas une partie de plaisir et pour cela l’idéal est de faire recours à un expert en la matière.
L’assurance permet de réaliser des économies lorsqu’elle est bien ciblée. Le prix ne devrait pas être l’unique facteur qui vous motive à choisir une assurance donnée.
Certaines personnes choisissent les assurances mises à disposition par l’organisme prêteur. La banque a certaines exclusions ainsi que des limites de garanties beaucoup plus étendues en fonction de chaque type de contrat.
Faire recours à l’assurance proposée par la banque n’est pas toujours gage de sécurité absolu pour l’emprunteur. Les particuliers ne sont pas obligés de choisir le service d’assurance mis à leur disposition par la banque.
La loi leur donne plein droit en ce qui concerne le choix personnel de l’organisme d’assurance.
Depuis septembre 2022, la loi autorise ce choix à tout moment. Vous pouvez bien opter pour une assurance lors de la signature d’un crédit ou bien après.
Vous ne serez plus contraint à attendre une date donnée avant de souscrire au contrat d’assurance emprunteur grâce à cette nouvelle réforme. C’est une opportunité à saisir par tout particulier afin de trouver sur le marché un organisme adapté à son mode de vie.
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